Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, les mentions légales obligatoires pour le site https://lycee-jean-prouve.fr sont les suivantes :
Editeur
Tél : 03.20.22.83.85
N° SIRET : 195 957 865 00015 – N° NAF : 85.32Z
Directrice de publication
Delphine LONGUEMART : Proviseure du lycée Jean PROUVE
Prestataire d’hébergement
o2switch : Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04.44.44.60.40 – support@o2switch.fr
Traitement de données à caractère personnel
Le site https://lycee-jean-prouve.fr est un service numérique destiné à communiquer sur le fonctionnement du lycée Jean PROUVE de LOMME. Il propose des informations pratiques et des ressources.
Il constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Lycée Jean PROUVE de Lomme pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) .
Le Lycée Jean PROUVE s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect du règlement général à la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Lycée Jean PROUVE s’engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs avec notamment, l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant tout opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.
Un cookie (ou « traceur ») est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimées.
Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition auprès de la déléguée académique à la protection des données via le formulaire de contact, l’adresse courriel ce.0595786u@ac-lille.fr ou par courrier adressé au lycée Jean PROUVE de Lomme, à l’attention de la déléguée académique à la protection des données, 2 rue de Lompret, 59 463 LOMME CEDEX. A cette occasion, vos coordonnées de contact sont collectées afin de permettre de vous répondre. Vos données sont conservées pendant toute la durée de la saisine et de l’instruction de votre demande, elles sont ensuite pseudonymisées à des fins statistiques dans le cadre de la gestion des saisines et demandes d’avis du délégué à la protection des données.
Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du lycée Jean PROUVE de Lomme, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil via leur espace de contact.