Règlement intérieur

Chapitre 1 : Le lycée est un lieu d’enseignement et de travail

Article 1 : Horaires quotidiens

L'établissement est ouvert du lundi matin à 7h30 au vendredi soir à 18h15. La grille ferme chaque matin à 7H55.
Le CDI est ouvert du Lundi au Vendredi selon l'emploi du temps du professeur documentaliste affiché sur la porte. Le CDI peut être ouvert à la demande en dehors des heures d'ouverture par la vie scolaire afin de permettre aux apprenants de réaliser un travail en autonomie.
Le Self est ouvert de 11h à 13h30.

Article 2 : Mouvement dans l'établissement

1. A l'arrivée au lycée, les propriétaires de deux roues et trottinettes, ou de tout moyen de locomotion, mettent pied à terre et conduisent leur véhicule à la main jusqu'aux emplacements dédiés.

2. Les déplacements doivent se faire dans le calme, sans bousculade, en passant par les accès autorisés. En début de cours, les apprenants doivent se rassembler près de leur salle de cours dès la sonnerie. La circulation et le stationnement dans les couloirs sont interdits durant les heures de classe, pendant les récréations et pendant la pause méridienne. Les apprenants doivent se diriger vers les espaces de travail et de vie qui doivent être des endroits calmes. De manière à faciliter la circulation, les apprenants doivent se ranger avant l'entrée en cours.

3. L'accès aux toilettes est autorisé aux récréations et lors de la pause méridienne. Dans des situations exceptionnelles, le professeur peut autoriser l'accès aux toilettes pendant un cours. Le déplacement se fait obligatoirement accompagné d'un camarade, désigné par le professeur.

4. En raison du danger que présente le matériel de certains locaux (salles de travaux pratiques, ateliers, gymnase, internat, salle de musculation.…), les apprenants ne doivent s'y trouver qu'en présence d'un membre du personnel. Les apprenants n'y resteront jamais seuls hors de la présence d'un professeur ou d'un assistant d'éducation.

5. Des espaces de travail sont mis à la disposition des apprenants et s’utilisent en autonomie :

des salles de permanence sont en accès libre, il est possible d'y réaliser des travaux de groupe

des box sont proposés aux apprenants pour réaliser un travail dans le silence, la clé est à retirer au bureau de la vie

scolaire

dans un bureau d'études à titre exceptionnel après accord de la vie scolaire et de l'enseignant

Article 4 : Sorties en dehors des heures de cours

Les apprenants mineurs sont autorisés à quitter l'établissement en dehors des heures de cours. Les responsables légaux souhaitant que leur enfant reste à l'intérieur du lycée de 8h à 18h devront en faire la demande au Conseiller Principal d'Education de la classe au moment de l'inscription

Les apprenants mineurs, non autorisés à sortir, devront se signaler auprès du service Vie Scolaire et devront se rendre dans les espaces de travail et de vie de l'établissement

Les apprenants non autorisés à sortir et qui quitteraient l'établissement par quelque moyen que ce soit feront l'objet d'une punition où d'une sanction après information de la famille.

Article 5 : Obligation scolaire et ponctualité / assiduité

1. Les apprenants ont le devoir de suivre avec ponctualité et assiduité toutes les activités prévues à leur emploi du temps, et celles organisées par la direction ou les professeurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement. L'inscription à un cours facultatif (option...) entraîne l'engagement d'y assister tout au long de l'année scolaire, sauf décision pédagogique de la direction. Tout apprenant absent doit se mettre à jour des cours et des devoirs pour son ret/our en cours;

2. Un apprenant est tenu d'être ponctuel. Les retards doivent être exceptionnels. L'apprenant s'expose à une punition, voire une sanction, en cas de retards répétés sans justification ou sans motif reconnu valable par la vie scolaire. En cas de retard, l'apprenant doit se rendre au service de la vie scolaire qui décide s'il peut être admis en classe ou non ou s’il doit se rendre en étude jusqu'au créneau suivant, Au-delà de 10 minutes de retard, l'accueil en classe lui sera systématiquement refusé jusqu'au créneau de cours suivant, sauf avis contraire de la vie Scolaire.

3.En cas de maladie où autre motif imprévisible, l'apprenant ou son représentant légal avertit le lycée le jour même par téléphone ou par email. L'apprenant présente un billet d'absence signé par son représentant légal ou par lui-même s'il est majeur (carnet de correspondance) au bureau de la Vie Scolaire à son ret/our. Les apprentis doivent quant à eux transmettre un arrêt de travail à leur employeur, au CPE en charge des apprentis et au secrétaire de l'UFA. En cas d'absence prévue, l'apprenant devra prévenir l'établissement en amont.

Des absences répétées entraineront un signalement au service compétent de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Nord (Division des Élèves et de la Vie scolaire).

Lors d'une maladie contagieuse, un certificat médical de reprise est exigé (arrêté du 3 mai 1989).

4. Seul le médecin est habilité à indiquer les inapftudes partielles ou totales à la pratique sportive d'un élève où d'un étudiant. Il est obligatoire dès le 2^ème cours d'EPS pour lequel l'élève ou l'étudiant est inapte. Tout élève/étudiant concerné doit apporter le certificat d'inaptitude (circulaire n° 90-107 du 17-5-1990 et article 312-2 du code de l'éducation nationale) à son professeur qui le signe puis le donne à la Vie Scolaire. L'apprenant est tenu d'assister au cours d'EPS et d'avoir sa tenue même s'il ne pratique pas (sauf avis contraire du professeur d'EPS). Les élèves des classes de terminales générales et technologiques qui se sont déclarés inaptes aux épreuves obligatoires d'EPS lors de leur inscription doivent obligatoirement fournir un certificat médical justificatif couvrant l'année scolaire. Ces documents sont conservés par l'établissement. Toute absence à une évaluation d'EPS dûment justifiée par un certificat médical implique de se présenter au rattrapage prévu. En cas d'impossibilté de subir ce rattrapage, un certificat médical justificatif doit être obligatoirement présenté. Dans ce cas de figure, sur validation du chef de centre, il est alors noté « dispensé » pour cette évaluation ; dans le cas contraire l'élève est déclaré absent.

Article 6 : Sorties organisées -circulaire du 13/06/2023.

Les apprenants peuvent participer à des sorties dans le cadre de leur scolarité. Le règlement intérieur continue à s'appliquer dans le cadre de ces sorties.
Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des apprenants. Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement.
Dans le cas d'une sortie scolaire obligatoire, l'assurance n'est pas exigée mais reste recommandée afin de protéger l'apprenant en cas de dommage. En revanche, dans le cas d'une sortie ou d'un voyage scolaire à caractère facultatif, l'assurance de l'apprenant est obligatoire (circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 MEN - DGESCO B3-3 modifiée par la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013).
Les apprenants qui ne participeraient pas au voyage ou à la sortie seront pris en charge par l'équipe éducative.
Les apprenants peuvent également participer à des sorties extrascolaires, organisées en liaison avec une activité sportive, un dub de l'établissement ou l'intemat. Dans la mesure où l'apprenant s'engage à y participer sa présence devient obligatoire.

Article 7 : Tenue vestimentaire

Le lycée est un lieu de travail. Les apprenants et les personnels doivent donc se présenter au lycée avec une tenue adaptée, respectant les règles de l'hygiène et de la sécurité. Le port d'un couvre-chef à l'intérieur des bâtiments est interdit. Par ailleurs, le port de signes où tenues par lesquels les élèves, étudiants et apprentis manifestent ostensiblement une appartenance religieuse énoncée à l'article L.141-1-5-1 du code de l'éducation, est interdit. Lors des stages en entreprise l'apprenant se conforme au règlement de l'entreprise en ce qui concerne les tenues.
Une tenue spécifique est exigée lors des activités techniques et lors des travaux pratiques de sciences.
En outre, les apprenants doivent se conformer aux prescriptions complémentaires relatives à l'utilisation de matériels ou de machines spécifiques. Sans sa tenue de travail l'apprenant ne pourra pas utiliser le matériel et sera consigné dans la salle pour y effectuer des travaux en lien avec sa formation.

Article 8 : Travail scolaire

Les apprenants ont l'obligation d'être attentifs, studieux, de participer et de réaliser tous les travaux demandés par leurs enseignants. Ils doivent accomplir sérieusement, dans les délais prescrits et sous peine de punition, les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés. De même, ils doivent se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances et des compétences qui leur sont imposées. Toute tricherie ou tentative de tricherie sera punie où sanctionnée.
L'acquisition des connaissances et des compétences enseignées dans le cadre des cours est vérifiée périodiquement par les professeurs au moyen de contrôles oraux, écrits, numériques ou pratiques. Tout apprenant absent à une évaluation doit se présenter au rattrapage prévu.
Les contenus et les horaires des programmes sont définis par voie réglementaire. Dès lors, il est impossible de refuser d'étudier certaines parties de ceux-ci ou de ne pas assister à certains cours.

Article 9 : Matériel

1. Chaque apprenant doit avoir le matériel nécessaire à son apprentissage, y compris en EPS où une tenue de sport est obligatoire.

2. Il est fortement recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur ou de grosses sommes d'argent au lycée.

3. L'usage du téléphone portable et des objets connectés (article L.511-5 du code de l'éducation) : l’utilisation du téléphone portable nuit gravement à la qualité d'écoute et de concentration nécessaire aux activités d'enseignement Son usage est à l'origine d'incivilités et de perturbations au sein des établissements. En outre, leur utilisation dans l'enceinte des établissements diminue la qualité de la vie collective pourtant indispensable à l'épanouissement des élèves. Enfin, les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyber-harcèlement et facilitent l'accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes, au moyen d'Internet.
L'usage d'appareils individuels d'écoute, d'enregistrement, de télécommunication et d'appareils à sonnerie (portables, montres, casques, écouteurs …) est donc interdit dans les lieux d'enseignement, les installations sportives, les salles de contrôles, au niveau des chaînes de distribution du Self, ainsi que lors des épreuves d'examens. L'utilisation du téléphone pourra se faire en classe à la demande de l'enseignant et à des fins pédagogiques. Un usage discret du téléphone est toléré dans les couloirs menant aux salles de cours et dans les salles d'étude. En cas de manquement, le téléphone sera déposé à un membre de la direction et remis à l'apprenant ou à la famille en fin de journée.
Pour les personnels, l'usage de ces appareils est règlementé pour raison de service et peut faire l'objet d'une utilisation pédagogique.

Article 10 : Documents officiels et Suivi de la scolarité

1. Chaque apprenant est obligatoirement porteur d'une carte d'identité scolaire ou d'un carnet de correspondance, tous deux avec photo et qui lui sont remis à la rentrée. L'un ou l'autre doit être présenté à la demande de tout personnel de l'établissement et à l'entrée de l'établissement.
Le carnet de correspondance permet de suivre les divers aspects de la vie scolaire de chaque apprenant et sert d'outil de communication entre l'équipe pédagogique et les représentants légaux. Il doit comporter un emploi du temps, une photographie de l'élève et la signature des responsables légaux. Il est essentiel à la scolarité de l'apprenant pour justifier de ses retards et absences et doit être visé régulièrement par les responsables légaux.
Un badge permet l'accès au service de restauration pour les demi-pensionnaires et les internes. Tout apprenant non muni du badge sera admis à la restauration scolaire à la fin du service.
Ces documents sont des documents officiels. Ils ne doivent être ni oubliés, ni perdus, ni détériorés, ni confiés à quelqu'un. En cas d'oublis répétés, une punition pourra être posée. En cas de perte, l'apprenant devra racheter un carnet et/ou un badge au tarif en vigueur.
Le cahier de texte de la classe rempli par l'équipe pédagogique ainsi que les informations liées à l'emploi du temps des: apprenants sont accessibles PRONOTE via l'ENT où sur Yparéo pour les apprentis. L'apprenant doit consulter régulièrement la messagerie de l'ENT afin de se tenir au courant des informations transmises par le lycée. Les codes d'accès des apprenants et des responsables sont transmis en début d'année.

2. Les responsables légaux jouent un rôle primordial dans l'épanouissement éducatif du jeune. L'intérêt qu'ils portent à

sa conduite et à son travail détermine une grande part de sa réussite scolaire. Pour le suivi de la scolarité de l'apprenant, il est indispensable que chaque responsable légal consulte régulièrement PRONOTE et la messagerie de l'ENT.
Il est par ailleurs essentiel de construire une relation régulière entre les représentants de l'apprenant et l'équipe éducative à l'occasion des réunions organisées par l'établissement (par exemple rencontres Parents-Professeurs, réunions d'informations) et en demandant, si besoin, un entretien particulier auprès des professeurs, du Conseiller Principal d'Education (CPE) ou de l'un des membres de la direction.
Le conseil de classe réunit les professeurs de la classe, le CPE, deux représentants des classes et deux représentants des parents d'élèves. Il est présidé par le chef d'établissement ou l'un de ses adjoints. Ces conseils examinent individuellement les résultats des apprenants.
Le conseil de classe peut prononcer les mentions suivantes : félicitations, compliments ou encouragements. La mention relève exclusivement de la décision du conseil de classe.
Il peut également mettre en garde par le biais d'un courrier l'apprenant en fonction de son comportement, de son manque de travail etlou de son manque d'assiduité. Aucune absence ou retard ne pourra être régularisé après le conseil de classe.

Chapitre 2 : Le lycée est un lieu du vivre ensemble et d’apprentissage des règles de la vie en société

Article 11 : Respect des personnes et des biens

En référence aux articles 1240 et 1242 du code civil :

1. Les apprenants etles personnels ont le droit de vivre dans un climat calme et serein, en toute sécurité. Chacun dispose d'un droit égal à la dignité, au respect et à la considération qui doit notamment se manifester par un respect des règles de politesse et de courtoisie. Ainsi, il est un usage à respecter par tous : être tête nue à l'intérieur des locaux. Tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap est à proscrire : il peut, selon les cas, faire l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice. Tout acte de violence est interdit entre membres de la communauté scolaire. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'Internet ou des réseaux sociaux, les violences physiques et les violences sexuelles, dansl'établissement et à ses abords, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

En cas de confit, les apprenants ne doivent sous aucun prétexte chercher à faire justice eux-mêmes ; ils doivent se tourner vers les personnels habilités à leur venir en aide.

2. Les apprenants et les personnels ont le droit de travailler dans un environnement propre. Chacun a donc le devoir de maintenir les locaux propres et le matériel en état de fonctionnement. Prendre soin de l'environnement, c'est aussi respecter le travail des personnels de service et ne pas dégrader le matériel ni les locaux.

3. Les chewing-gums ne sont pas tolérés dans les classes, Il est également interdit d'utiliser des enceintes portables délivrant de la musique et de cracher dans l'enceinte et aux abords du lycée.

4. Les ballons ou tout autres jeux sportifs sont utilisables uniquement sur l'espace de pelouse à côté de l'internat et en aucun cas dans l'enceinte du lycée et à l'intérieur des bâtiments.

5. Les toilettes ainsi que les pièces lavabos y donnant accès, doivent être utilisés seul(e). Les apprenants se trouvant à plusieurs à l'intérieur pourront être punis.

Tout contrevenant sera rappelé à l'ordre et sera puni en cas de récidive.

En cas de dégradation volontaire, le remboursement sera exigé auprès de la famille et l'auteur de la dégradation sera sanctionné.

Article 12 : Sécurité

1. Les apprenants sont accueils au portail par un adulte qui contrôle leur identité en leur demandant leur carte d'identité scolaire ou leur carnet de correspondance. Un contrôle visuel des sacs peut avoir lieu. Les attroupements aux abords immédiats de l'établissement sont formellement interdit.

2. Les personnes étrangères à l'établissement doivent se présenter à l'accueil et décliner leur identité. Dans le cadre du plan Vigipirate elles pourront être soumises à un contrôle visuel de leur sac. Le fait de s’introduire dans un établissement scolaire sans y être autorisé constitue une infraction pénale (Art. R645-12 du code pénal).

3. L'accès à l'établissement est également interdit à toute personne portant une tenue destinée à dissimuler son visage (Art. 1 de la loi du 11 octobre 2010)

4. L'introduction par les apprenants d'objets dangereux ou ilicites, le détournement d'objets usuels, l'utilisation de produits toxiques ou inflammables hors cadre pédagogique sont formellement interdits dans le lycée et seront sanctionnés.

5. Dans les vestiaires (ateliers et EPS), afin d'éviter toutes dérives, l'intervention de l'enseignant peut s'avérer indispensable. En effet il est de sa responsabilité d'assurer la sécurité de tous les élèves et de garantir les conditions d'enseignement (BO n°32 du 9 septembre 2004). Tout comportement adapté sera sanctionné.

6. Les déplacements vers les installations d'EPS, s'effectuent à pied et ne sont pas soumis à la surveillance de l'établissement. Le point de rendez-vous en EPS peut être directement donné sur le lieu de l'installation sportive en début de créneau, L'apprenant se conforme aux consignes données par l'enseignant.

7. Tous les membres de la communauté scolaire doivent, dans le cadre de l'établissement, respecter les consignes de sécurité et participer aux missions qui s'y rapportent, notamment les exercices de sécurité (évacuation et mise à l'abri), Des exercices d'évacuation des locaux sont effectués dans l'année. Le plan d'évacuation est affiché dans chaque salle.

Pour préserver la sécurité des personnes et celle des locaux, il est indispensable de respecter les consignes, de ne pas toucher au matériel de secours, notamment les extincteurs, et de ne pas déclencher les alarmes inutilement. Si ces matériels sont détériorés, ils ne peuvent être utilisés en cas de danger. En cas d'utilisation frauduleuse, une sanction sera posée.

Il appartient à l'établissement d'arrêter des PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté, relatif à l'attentat-intrusion et aux risques majeurs : tempête, inondation, TMD (transport de matières dangereuses). Le PPMS est un document opérationnel de gestion de crise propre à chaque établissement. Des exercices PPMS ont lieu au moins deux fois par an afin que chacun puisse acquérir les bons gestes et les bons automatismes.

Article 13 : Santé

1. En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, l'interdiction de fumer dans l'enceinte du lycée s'applique dans tous les bâtiments et parties extérieures pour les élèves ainsi que pour l'ensemble du personnel. L'interdiction de vapoter s'applique selon les mêmes modalités en application des articles L3513-1 à L3513-6 de la loi du 19 mai 2016.
Sauf circonstances exceptionnelles ou particulières, autorisées par le chef d'établissement, l'introduction et la consommation d'alcool sont interdites dans l'établissement.
L'introduction, la consommation, la détention et le trafic de stupéfiants sont strictement interdits dans l'établissement et peuvent être soumis à des poursuites judiciaires et mesures disciplinaires. Outre le souci du respect de la loi, chacun se doit de prendre conscience des graves dangers et conséquences qu'entraînent pour lui et son entourage ce type de produits. Le cas échéant, un contrôle d'alcoolémie pourra être réalisé par le chef d'établissement en présence d'un tiers.
L'entrée dans l'établissement (ou dans une entreprise à l'occasion d'un stage ou d'une période de formation en entreprise) sous l'emprise de produits qui altèrent le comportement est soumise à sanctions.

2. En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (représentants légaux, élèves, personnels enseignants et non enseignants, partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national En cas d'épidémie, il est également recommandé aux apprenants de se laver régulièrement les mains, notamment avant le repas.

3. L'infirmière a un rôle d'accueil, d'écoute, d'aide et de soutien aux apprenants. Elle pratique des soins occasionnels au sein de l'établissement concernant des blessures faites sur le temps scolaire. Tout apprenant malade en dehors du lycée doit être pris en charge par la famille. L'infirmière met en place les PAI et gère les traitements prescrits sur ordonnance par les médecins.
La libre consommation de produits pharmaceutiques, même apparemment inoffensifs, est interdite. S'ils sont en cours de traitement, les apprenants doivent déposer leurs médicaments avec ordonnance médicale à l'infimerie. Des raisons médicales peuvent alors conduire le service de santé à confier tout ou partie du traitement à la personne concernée.
Les apprenants à mobilité réduite (temporaire ou permanente) peuvent, sur leur demande et en produisant un certificat médical, bénéficier de l'usage d'un ascenseur afin de faciliter leur accès aux étages des bâtiments.
Seule une souffrance, ou un malaise sérieux, peut entraîner une sortie de cours. Dans ce cas, l'apprenant, accompagné, se rendra à l'infirmerie. À son retour, l'apprenant présentera un justificatif de passage à l'infirmerie au bureau de la vie scolaire et au professeur concerné. À l'intercours, un apprenant doit prévenir l'enseignant du cours suivant avant de se rendre à l'infirmerie. Aucun apprenant malade ne peut quitter l'établissement sans l'autorisation du service infirmier ; ce dernier en rendra compte à la direction.
Toutes les maladies contagieuses (gale, coqueluche, rougeole, Covid19...) doivent être obligatoirement signalées à l'infirmière, au CPE et à la direction.
En cas d'hospitalisation, il appartient aux responsables légaux des mineurs d'assurer la sortie d'hôpital, les majeurs font ces démarches en autonomie. Les personnels de l'établissement ne sont pas habilités à assurer les sorties d'hospitalisation même pour les apprenants internes,

Article 14 : Responsabilité

1. Tout apprenant doit assumer les conséquences de ses actes en effectuant les punitions ou les sanctions consécutives à ses manquements quels qu'en soient leurs degrés et leur nature. Tout individu doit aider et assister un individu en difficulté, soit directement, soit en prévenant une personne compétente. Tout apprenant doit aider les personnels de l'établissement à connaître la vérité. Dans le cas contraire il se rend complice et s'expose à la même punition ou sanction que l'auteur.

2. Les accidents auxquels les élèves et étudiants peuvent être exposés, dans le cadre de leur scolarité, seront considérés comme des accidents scolaires: Les accidents qu'ils pourraient provoquer engagent leur responsabilité civile, aussi est-il conseillé de souscrire une assurance scolaire. Cette assurance devient obligatoire pour toute sortie scolaire ou activité facultatives.

3. Tout accident, même bénin, survenu au lycée, doit être immédiatement déclaré par l'apprenant qui en est victime (ou par les témoins le cas échéant) auprès du service infirmier ou, à défaut, à un CPE. La reconnaissance des accidents en qualité « d'accident du travail » concerne :

-les élèves d'enseignement général et étudiant de CPGE, pour les accidents qui se produisent dans les laboratoires

-les élèves et étudiants de l'enseignement technologique, pour tout accident (sauf trajet si le trajet ne conceme pas un déplacement lié à un stage de formation)
-les apprentis
-les personnels, y compris le trajet domicile-lieu de travail

Article 15 : Charte d'utilisation de l'informatique, des réseaux et d'internet

L'apprenant s'engage avec sa famille à respecter au sein de l'établissement la charte d'utilisation de l'informatique et des. réseaux présente en annexe 2.

Chapitre 3 : Le lycée est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté

Article 16 : Respect de la laïcité et neutralité

Conformément à la charte de laïcité à l'école et aux dispositions de l'article L 141-5-1 du code de l'éducation, nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les enseignements sont laïques. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

Les personnels ont un devoir de stricte neutralité, ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 17 : Droit d'affichage

Des panneaux d'affichage répondent aux besoins d'information et d'expression des apprenants. L'affichage ne peut être sauvage, il doit être exclusivement effectué sur les panneaux réservés à cet effet. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit se faire avec l'accord préalable du chef d'établissement.

Article 18 : Droit d'expression collective

Chaque élève, étudiant ou apprenti peut être élu en tant que délégué de classe ou éco-délégué et s'engager dans les instances de l'établissement. Le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) est une instance d'échanges et de dialogue entre apprenants et entre les apprenants et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d'expression pour les apprenants

Article 19 : Droit de réunion

L'objectif fondamental du droit de réunion est de faciliter l'information auprès des apprenants. I s'exerce à leur initiative. Le chef d'établissement autorise la tenue des réunions en admettant le cas échéant, l'intervention de personnes extérieures.

Article 20 : Droit à la confidentialité

Chaque apprenant a le droit à la confidentialité. Il peut donc librement, en dehors des cours, rencontrer l'infirmière, la Psychologue de l'Éducation Nationale ou tout autre adulte de son choix sans pour autant que ses responsables légaux en soient informés.

Article 21 : La liberté de publication

Les publications rédigées par les apprenants peuvent être librement diffusées (sans contrôle préalable) dans le respect du pluralisme. Ces écrits ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public ou au respect de la vie privée. Les rédacteurs doivent s’interdire la calomnie et le mensonge.

La responsabilité pénale et civile des rédacteurs est engagée pour tous les écrits quels qu'ils soient, même anonymes. Désireux de créer une publication, les apprenants pourront trouver aide et conseil auprès du personnel de l'établissement En cas de manquement à ces principes, le chef d'établissement pourra suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement. Il en informera alors le conseil d'administration.

Article 22 : Vie associative

La constitution d'associations domiciliées au sein de l'établissement doit être autorisée par le conseil d'administration après dépôt auprès du proviseur d'une copie des statuts de l'association.

En cas de manquement aux principes fondamentaux du service public d'éducation, le chef d'établissement saisit le conseil d'administration qui peut retirer l'autorisation de domiciliation. Le proviseur doit être régulièrement informé du programme des activités des associations

Chapitre 4 : Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Tout manquement au règlement intérieur peut entrainer une punition ou une sanction. Si une punition ou une sanction n'est pas effectuée, suivant le cas, une punition ou une sanction de rang supérieur pourra être prononcée. Sanctionner où punir un apprenant répond avant tout à la volonté de l'éduquer, de l'amener à réfléchir aux conséquences de ses actes vis-à-vis de lui-même et d'autrui et de prévenir la récidive. Les mesures suivantes ne préjugent pas des éventuelles poursuites pénales engagées contre l'apprenant.
Chaque punition, chaque sanction doit respecter les principes généraux du droit et respecter la hiérarchie des normes:

Principe de légalité : seules les punitions et sanctions prévues au règlement intérieur peuvent être appliquées suivant les procédures définies. Elles doivent respecter la personne de l'apprenant et sa dignité.

Principe du contradictoire : lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'apprenant des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut dans un délai de deux jours ouvrables, présenter sa défense oralement où par écrit en se faisant assister par une personne de son choix.

Principe de proportionnalité : la sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d'indiscipline.

Principe de l'ndividualisation : les sanctions et punitions s'adressent à une personne déterminée. Elles tiennent compte de l'âge de l'apprenant, de son degré de responsabilité, de son implication dans les faits reprochés, des précédents disciplinaires.

Article 23 : Punitions

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des apprenants. Elles peuvent être prononcées par les personnels d'encadrement, d'éducation et par les enseignants

Mise en garde

Observation écrite destinée aux responsables légaux, sur le carnet de correspondance où sur PRONOTE ;

Excuses orales ou excuses écrites ;

Devoirs supplémentaires ;

Des séances de travail supplémentaire (heures de retenue) ;

Confiscation temporaire par un personnel de l'établissement d'un objet qui perturbe le fonctionnement d'un cours ou d'une activité. (Celle-ci ne peut excéder la durée des activités d'enseignement de la journée. La remise à l'élève ou aux responsables légaux est effectuée en fin de jouée par un personnel de l'établissement) ;

Temps de réflexion en rapport avec les manquements constatés ;

Exclusion ponctuelle de cours qui ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels avec prise en charge dans l'établissement rédaction d'un rapport et un contact de l'enseignant avec la famille

Toute punition non effectuée après un report pourra entrainer une sanction.

Article 24 : Sanctions

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves ou répétés au règlement intérieur et sont prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. Conformément à l'article R421-85-1, lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'apprenant des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai de 2 jours ouvrables minimum à compter du rendez-vous ou de la réception du courrier d'engagement, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. En cas de nécessité, le chef d'établissement peut interdire à l'élève, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement et y compris aux abords. Cette mesure ne présente pas le caractère d'une sanction.

Le chef d'établissement doit engager automatiquement une procédure disciplinaire :

> En cas de violence verbale à l'adresse d'un des membres du personnel de l'établissement ou de violence physique à son encontre ; doivent être considérés comme violence verbale les propos outrageants et les menaces proférées notamment à l'occasion de discours tenus dans les réunions ou lieux publics;

> Lorsque l'apprenant commet un acte grave à l'encontre d'un membre du personnel ou d'un autre apprenant susceptible de justifier une sanction disciplinaire et lorsque l'élève commet des actes de harcèlement et/ou de cyberharcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement. (article R421-10 du code de l'éducation, version du 18 août 2023).

Lorsque l'apprenant commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité.

Conformément à l'article R511-13 du code de l'éducation, les sanctions sont les suivantes :

Avertissement écrit adressé aux responsables légaux

Blâme écrit adressé aux responsables légaux.

Mesure de responsabilisation, elle consiste à participer en dehors des heures d'enseignement à des activités de solidarité, culurelles ou de formation ou à l'exécution d * une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler au sein de l'établissement. Si elle est effectuée en dehors, l'accord de l'élève et celui de son représentant légal doit être recueil. Le refus de l'élève ne peut l'exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l'établissement. La portée symbolique et éducative de la démarche doit primer sur le souci de la réparation matérielle du dommage causé.

Exclusion temporaire des cours (présence de l'apprenant au lycée) pouvant aller jusqu'à 8 jours.

Exclusion temporaire du lycée pouvant aller jusqu'à 8 jours.

Exclusion temporaire de la demi-pension ou de l'internat de 8 jours maximum.

Traduction devant le conseil de discipline lequel peut prononcer, en plus des sanctions énumérées à l'article 24, les sanctions suivantes :
- Exclusion définitive du lycée.
-Exclusion définitive de la demi-pension ou de l'internat.

Les sanctions d'exclusion peuvent être, éventuellement, assorties d'un sursis.

Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l'apprenant, même si elles sont assorties du sursis à leur exécution. L'avertissement est effacé du dossier administratif de l'apprenant à l'issue de l'année scolaire. Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'apprenant à l'issue de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'apprenant à l'issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction (Article R511-13 du Code de l'Éducation).

Convocation devant le conseil de discipline (Article D511-31 à D511-33 du code de l'éducation)

Le chef d'établissement convoque par pli recommandé ou remise en main propre contre signature, au moins cinq jours avant là séance, dont il fixe la date, l'apprenant en cause, s’il est mineur, son représentant légal, la personne éventuellement chargée d'assister l'apprenant pour présenter sa défense.

Il convoque par tout moyen, y compris par courrier électronique, au moins cinq jours avant la séance, les membres du conseil de discipline ainsi que la personne ayant demandé au chef d'établissement la comparution de l'apprenant, les témoins ou les personnes et, s'ils sont mineurs leur représentant légal, susceptibles d'éclairer le conseil de discipline sur les faits motivant la comparution de l'apprenant.

Le chef d'établissement précise à l'apprenant cité à comparaître les faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Si l'apprenant est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu'il puisse produire ses observations.

Si nécessaire, la mesure conservatoire permet d'éloigner l'apprenant de l'établissement ; elle peut aller jusqu'à la tenue du conseil de discipline mais peut être rapportée avant. Elle est signifiée par écrit à l'élève et aux représentants légaux si l'apprenant est mineur.

Les membres du conseil de discipline, l'apprenant cité à comparaître, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement.

Article 25 : Dispositifs alternatifs

1. En cas de manquements récurrents et dommageables, une commission éducative peut être mise en place par le chef d'établissement. Sa composition est arrêtée par le Conseil d'Administration. Elle a pour mission d'examiner la situation d'un apprenant dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Cette commission ne se substitue en aucun cas à un conseil de discipline. Elle assure également le suivi des mesures de responsabilisation.

2. Suivant les manquements au règlement intérieur constatés, un apprenant ou une classe peuvent être placés sous fiche de suivi ou de liaison journalière.

Ce règlement intérieur a été adopté par le Conseil d'Administration du lycée du 9 juillet 2025.

Annexe 1 : Organisation du Service de Restauration et d’Hébergement (SRH)

Article 1 : Généralités

L'inscription à la demi-pension est facultative et se fait lors de la remise du dossier d'inscription dans l'établissement, en cochant le régime souhaité. L'inscription à l'internat se fait par le biais d'un dossier spécifique. L'inscription n'est possible qu'en cas de règlement de toutes les créances antérieures par la famille.

Tous les tarifs applicables (pension, prestation pour les DP) figurent sur le site internet

Tout changement de régime doit être demandé par écrit au moins 15 jours avant la fin du trimestre, et prendra effet au début du trimestre suivant sous réserve d'acceptation du chef d'établissement.

Le service de restauration fonctionne pour les demi-pensionnaires les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi durant les périodes scolaires et est ouvert aux usagers du lycée de 11h à 13h45 (passage au self jusqu'à 13H30). Les horaires de fonctionnement de la restauration pour l'internat sont précisés dans le règlement de l'internat.

Article 2 : Tarifs et Modalité de paiement

Les tarifs (prestation et pension) sont encadrés par les textes réglementaires, et arrêtés par le conseil régional puis présentés chaque année scolaire au Conseil d'Administration.

Le tarif fixé pour l'internat est établi en fonction du nombre de jours de fonctionnement du service d'hébergement quel que soit le nombre de jours de présence de l'apprenant au cours de la semaine. Le règlement de la pension est versé au service Gestion en espèces, par chèque libellé à l'ordre du lycée Jean Prouvé ou par virement bancaire. Le délai de paiement est précisé sur l'avis aux familles. Un échéancier peut être mis en place sur demande écrite sous réserve d'acceptation par l'agent comptable. Le non- paiement expose à des poursuites par voie d'huissier et les charges afférentes seront alors supportées par la famille. En cas de non-paiement, le lycée se réserve le droit de radier l'élève.

Le règlement des repas à la prestation se fait par le biais de la plateforme Turboself. Le compte Turboself doit être provisionné à l'avance pour pouvoir prendre son repas.

Des aides telles que les bourses (pour les étudiants de nationalité française et les élèves) ou les fonds sociaux (pour les élèves), sont mobilisables. Il convient de prendre l'attache du secrétariat de gestion de l'établissement pour en connaître les modalités d'obtention exactes.

Article 3 : Remises d'ordre

Remise d'ordre sous conditions, sur demande écrite de la famille, pour les raisons suivantes

Maladie où hospitalisation (avec certificat médical) en cas d'absence d'une durée minimum de 5 jours de cours consécutifs.

Changement de régime alimentaire pour une durée déterminée.

Changement d'établissement en cours de période.

Remise d'ordre accordé de plein droit

Fermeture du service restauration et/ou hébergement.

Voyage ou sortie scolaire si le lycée ne prend pas en charge la restauration.

Stage en entreprise.

Renvoi temporaire ou définitif.

Article 4 : Règlement

Le règlement intérieur du lycée s'applique également au service de restauration et d'hébergement. Est ajouté :

Sauf autorisation exceptionnelle, aucune denrée ni boisson extérieure (repas personnels) ne peuvent être consommées dans la salle du restaurant scolaire pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire. Toute denrée doit être consommée sur place et en aucun cas en dehors de la zone de restauration, à l'exception des repas froids lors des sorties et voyages.

La présence aux repas est obligatoire pour les internes. La livraison de repas est interdite.

L'accès au restaurant scolaire et le moment du repas doivent se faire dans le calme. Il est demandé aux apprenants et usagers du SRH un comportement correct et respectueux, Si besoin, l'apprenant nettoiera ce qui a été sali par sa faute. est demandé de débarrasser son plateau en respectant les consignes données à la dépose du plateau.

La carte Turboself doit être bipée à chaque passage à la restauration scolaire. Un apprenant n'ayant pas sa carte sera autorisé à passer à la borne uniquement à la fin du service. Les demi-pensionnaires doivent réserver leur repas sur Turboself pour 10H dernier délai, En l'absence de réservation, l'accès au restaurant scolaire lui sera refusé, La carte vaut pour la totalité de la scolarité au lycée. En cas de perte, elle sera remplacée et facturée.

Annexe 2 : Charte d’utilisation des services numériques du lycée Jean PROUVÉ

La fourniture de services numériques et informatiques dans un établissement scolaire ne peut répondre qu'à un objectif administratif, pédagogique et éducatif, tel qu'il est notamment défini dans le code de l'Éducation. Les ressources informatiques sont utilisées uniquement pour réaliser des projets relevant des missions confiées aux personnes et ne peuvent être détournées à des fins personnelles ou commerciales.
La présente charte définit les règles d'usages des équipements, services et réseaux numériques au sein de l'établissement, Elle précise les droits et devoirs que l'utilisateur s'engage à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des services proposés. La présente charte est adossée au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation de l'accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur. L'inscription dans l'établissement vaut adhésion à la charte.

Article 1. Respect de la législation

Cette charte s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur, notamment et sans valeur exhaustive

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "informatique, fichiers et libertés"

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs

Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels

Loi n'88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique

Loi n°85-587 du 1er juillet 1992 "code de la propriété intellectuelle”

Règlement UE 2016/679 sur la protection des données (R.G.P.D.)

Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

Toute atteinte à la vie privée des personnes

Respect de la vie privée et droit à l'image.

Le non-respect des règles préservant la propriété intellectuelle

- La contrefaçon de marque ;

- La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, ….) ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d'une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
-Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Toute atteinte à l'intégrité physique et morale

- La diffamation et linjure ;
-La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pomographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
—L'incitation à la consommation de substances interdites ;
-La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou antisémite, ou à la violence ;

-L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ; l'apologie ou l'incitation au terrorisme.

Toute atteinte volontaire du niveau de sécurité des systèmes d'information entraînant une dégradation de l'intégrité, de la disponibilité et de la confidentialité des données.

Article 2. Description des services et matériels

Article 2.1. Matériel dans l'établissement

L'Établissement et la collectivité offrent à l'utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

Accès internet : navigation sur le réseau Internet avec contrôle d'accès,

Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique),

Accès à un Environnement Numérique de Travail* (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :

- un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences...)

- un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web)

- un service d'accès à des ressources pédagogiques numériques ;

- des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion )

- un service de chargement et de stockage de contenus.

Article 2.2. Matériel mis à disposition

Du matériel de prêt peut être mis temporairement à la disposition de certains apprenants sous certaines conditions (trouble d'apprentissage, difficultés financières notamment) et sous réserve d'accord du chef d'établissement. Une convention de prêt sera signée par toutes les parties, elle fixe les contreparties en cas de dégradation ou non-restitution

Article 3. Compte d'accès

L'accès aux services numériques proposés au sein du lycée est soumis à des identifications et authentifications préalables de l'utilisateur, qui dispose pour cela de « Comptes d'accès personnel » permettant l'accès :

Chaque compte d'accès d'un utiliateur est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et s'engage à ne pas les divulguer et à ne pas s'approprier ceux d'un autre utilisateur. L'utilisateur doit veiller à se déconnecter lorsqu'il quitte son poste de travail. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement le secrétariat de direction / pédagogique ou le professeur principal de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d'accès personnels.

Article 4. Utilisation des services et du matériel

Article 4.1 : l'usage des biens numériques personnels

Les biens numériques personnels (téléphone portable, matériel audio numérique, etc.) sont autorisés dans l'établissement dans la limite de ce qui est autorisé par le règlement intérieur et par le cadre législatif rappelé dans l'article 1 de la présente charte.

Article 4.2 : l'usage du réseau

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du réseau sur lequel il est identifié, du matériel et des services proposés par l'établissement. Il est responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s'engage à ne pas effectuer volontairement d'opérations pouvant nuire au fonctionnement et à l'intégrité du réseau, des services et/ou du matériel.
Des contrôles techniques peuvent être effectués :

soit dans un souci de protection des apprenants (contrôle des sites visités par les élèves afin d'éviter l'accès par ces derniers à des sites ilicites ou requérant l'âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d'activité du service d'accès au réseau).

soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable. L'établissement se réserve, dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
L'utiisateur doit avoir un usage raisonné de la capacité d'espace disque qui lui est mise à disposition sur le réseau de l'établissement où sur le matériel prêté par la collectivité. 1! doit se limiter aux contenus pédagogiques nécessaires et stocker l'essentiel de ses contenus sur un espace distant appartenant à l'espace de confiance : nuage ministériel pour les enseignants et personnels administratifs ou nuage proposé par l'ENT.

Article 5. Droits de l'utilisateur

Article 5.1 : Protection des élèves et notamment des mineurs

Conformément à la loi, l'établissement s'oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à :

détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ;

informer promptement les autorités publiques des activités ilicites qu'il pourrait constater à l'occasion de l’utilisation de ses services.

mettre en œuvre, avec le concours de l'académie et la collectivité territoriale de rattachement, un dispositif de journalisation et des fitrages des consultations de sites internet.

Article 5.2 : Protection des données à caractère personnel

En application du règlement UE 2016/679 sur la protection des données (R.G.P.D.) l'Établissement s'engage à respecter les dispositions légales relatives aux donnés à caractère personnel. Le proviseur est le responsable des traitements opérés dans l'établissement, il garantit à l'usager :

de n'utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du compte d'accès, contrôles techniques définis à l'article 2) :

de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées.

et leur durée de conservation en tenant un jour le registre des traitements pour sa structure (article 12 RGPD) ;

de notifier toute violation de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle (article 33 RGPD) ;

les droits d'accès, oppositions, rectification et effacement tels que prévu aux articles 13 et suivants du RGPD.

Toute demande concemant les données personnelles est à adresser au chef d'établissement (ce.0595786u@ac-llle.fr) ou au délégué à la protection des données (dpd@region-academique-hdf.fr).